EXPERTISES
DROIT FISCAL
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Conseil aux sociétés et aux particuliers
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Optimisation des transmissions
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Assistance au contrôle fiscal
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Suivi des contentieux fiscaux (devant les juridictions judiciaires et administratives)
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Négociations et transactions fiscales avec l'Administration fiscale
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Déclarations fiscales
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Régularisation d'avoirs détenus à l'étranger
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Fiscalité des frontaliers et des non-résidents
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Droit pénal fiscal
DROIT DES SOCIÉTÉS
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Création de sociétés et suivi du secrétariat juridique
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Opérations sur fonds de commerce
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Opérations de restructuration
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Cessions, acquisitions d'entreprises, accords de joint-venture
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Private Equity
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Rédaction et négociation des protocoles d'investissements
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Emission de valeurs mobilières composées (ABSA, BSA, ORA, OC, etc.)
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Capital risque, capital développement et capital transmission (LBO, LMBO, LMBI, OBO, etc)
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Rédaction et négociation de pactes d'actionnaires
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Gouvernance d'entreprises
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Management Package
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Conseils et assistance pour la mise en place de mécanismes de recrutement, de fidélisation, d'intéressement des managers au capital des entreprises
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Immobilier
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Acquisition, cession, restructuration d’actifs immobiliers et de sociétés immobilières
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Négociation et rédaction de baux commerciaux et baux civils
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Suivi des baux commerciaux
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Entreprises en difficulté
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Reprises de sociétés à la barre du Tribunal
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Négociation et rédaction des offres de reprise
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Ouverture, suivi des procédures, relations avec les mandataires judiciaires, les Tribunaux de Commerce
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Assistance de créanciers de sociétés en difficulté
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Contrats
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Contrats de partenariat
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Contrats de coopération technique
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Contrats de vente et d’achat de marchandises et de services
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Conditions générales de vente et d’achat
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Contrats intra-groupe
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Contrats de centralisation de trésorerie
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LE CABINET
DISPONIBILITÉ
PROFESSIONALISME
EFFICACITÉ
Composé de professionnels complémentaires et investis, le Cabinet d’Avocats FISCALP, spécialisé en droit des affaires, vous accompagne dans la gestion de vos problématiques fiscales et juridiques en vous apportant un service personnalisé.
Implanté à Annecy, le Cabinet FISCALP conseille et défend les intérêts des entreprises, chefs d’entreprise, managers et particuliers, auprès desquels il s’engage avec enthousiasme et rigueur, dans un respect et une bienveillance mutuels, socle d’une collaboration pérenne et de qualité.
Soucieux de vous proposer un service global, le Cabinet FISCALP travaille en partenariat avec le Cabinet d’Avocats AVOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY. Exerçant au cœur de l'activité judiciaire, il vous conseille et vous accompagne en matière de droit pénal (et pénal des affaires), droit de la famille, droit social et droit commercial.
L'ÉQUIPE
Maître Dorothée PUY-POMAGALSKI
Avocat au Barreau d'Annecy
Titulaire d'un Master 2 en droit fiscal et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat obtenu en 2009.
Après une première expérience au sein du département fiscal du cabinet d'avocats CMS FRANÇIS LEFEBVRE, puis du cabinet d'avocats RATHEAUX à Lyon, Maître Dorothée PUY-POMAGALSKI décide de revenir exercer dans sa ville natale. Elle rejoint alors le cabinet d'avocats IXA à Annecy et sera la collaboratrice de Maître Sylvain LAGNEAUX pendant 5 ans.
En 2016, elle décide de mettre ses compétences au service de sa propre structure, la Selarl FISCALP.
A l'écoute et disponible, Maître Dorothée PUY-POMAGALSKI saura s'impliquer à vos côtés et vous défendre efficacement.
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Maître Stéphanie VIRET
Avocat au Barreau d'Annecy
Titulaire d’un Master 2 de Juriste d’Affaires International et d’un LLB de droit anglais, Maître Stéphanie VIRET a obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2000.
Ayant débuté sa carrière à Paris au département Fusions-Acquisitions du Cabinet anglais d’Avocats Herbert Smith (devenu Herbert Smith Freehills) puis exercé 15 ans au sein du Cabinet d’Avocats IXA à Annecy, elle a notamment développé une expertise en cession/acquisition d’entreprises, Private Equity, restructurations, opérations de haut de bilan, suivi juridique de sociétés et groupes de sociétés.
En septembre 2018, elle décide de rejoindre Maître Dorothée PUY-POMAGALSKI, avec laquelle elle a souvent eu l’occasion de collaborer sur des dossiers présentant une dimension à la fois juridique et fiscale.
Passionnée et réactive, elle sait répondre aux besoins concrets de ses interlocuteurs avec pragmatisme et rigueur.
HONORAIRES
Le Cabinet FISCALP fixe ses honoraires librement, de façon transparente et consensuelle avec ses clients, dans le strict respect des règles déontologiques de la profession d’avocat.
En fonction de la nature et de la complexité du dossier, différents types d’honoraires peuvent être proposés aux clients :
HONORAIRE
FORFAITAIRE
Un honoraire fixe avec le client peut être convenu comprenant un descriptif précis des missions et tâches à effectuer.
HONORAIRE
AU TEMPS PASSÉ
En fonction de la nature du dossier, il peut être opportun de définir un honoraire horaire HT.
Une estimation du temps pour le traitement du dossier est indiquée au client.
HONORAIRE
DE RÉSULTAT
Un honoraire de résultat peut également être proposé au client.
Celui-ci vient en complément d’un honoraire forfaitaire ou horaire couvrant le coût des diligences de base.
CONTACT
Selarl FISCALP
45, rue Sommeiller
74000 Annecy
FRANCE
d.puy@fiscalp.com | s.viret@fiscalp.com
+33 (0)4 50 45 93 54
Parkings : Bonlieu et Palais de Justice
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